Le 1er septembre, le Grand Conseil débattait de l’initiative populaire cantonale 185 » Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes ».[1]Cette initiative prévoit la mise en place d’un impôt temporaire de solidarité sur la part des fortunes imposables qui dépasse 3 millions de francs, afin de permettre aux collectivités de faire face aux conséquences de la crise et ce durant dix ans. Effort modeste, que certaines grandes fortunes réclament volontairement d’ailleurs ( on est bien loin du chantage au départ de la droite locale).[2] L’initiative demande aussi que les déductions sociales sur la fortune soient triplées, afin de favoriser les contribuables propriétaires de leur logement et se situant au bas de l’échelle des fortunes. Enfin, que les indépendants, dont la fortune est investie dans leur entreprise, voient leur déduction passer de 500’000.- à 1.5 million. Cela donnera un bol d’air bienvenu aux travailleurs et travailleuses, aux entreprises. On était en droit d’attendre un traitement ouvert et intelligent de cette initiative. Ce n’est pas le genre de la droite locale, qui quand on touche à ses prébendes ne veut rien entendre. Ci-dessous un extrait des débats avec mes remerciements aux mémorialistes. On pourrait se croire dans une pièce de Molière (l’Avare) mais on est bien à Genève et les Harpagon sont au parlement, non pour marier leur fille mais pour défendre et perpétuer les inégalités de richesses en voulant faire taire les voix du peuple. Il y a d’ailleurs beaucoup de matériel au mémorial [3] pour rendre compte de la sinistre comédie que la droite joue au Parlement depuis de trop nombreuses années…
Intervention du 1er septembre 2022 à 20h54
Sylvain Thévoz: Merci, Monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés, pour le Parti socialiste, cette initiative fiscale tombe à point nommé. Elle tombe à un moment difficile (commentaires de désapprobation)
Une voix : Les fossoyeurs !
Elle tombe à un moment extrêmement difficile pour la population : un taux d’inflation à pratiquement 3%, des charges – électricité, mazout- qui vont augmenter brutalement. Nous avons aujourd’hui une classe moyenne exsangue, en souffrance … (commentaires)… avec une attente de solutions, et la droite- vous transmettrez monsieur le Président- ne devrait pas railler et mépriser les gens qui nous écoutent, je l’espère et qui sont dans l’attente et dans l’angoisse de boucler les fins de mois.
Face à cela, une initiative fiscale pragmatique qui propose de façon temporaire – durant dix ans Mesdames et Messieurs ! -, dans cette période de crise, simplement d’ajuster la fiscalité pour que les personnes qui disposent d’une fortune de plus de 3 millions puissent contribuer modestement à maintenir la santé de l’Etat et ainsi à soutenir, par des projets innovants que ce parlement lancera certainement, des redistributions de richesses permettant aux gens de passer l’hiver et de boucler leurs fins de mois.
On ne touche pas aux entreprises, on ne touche pas aux PME. Pour preuve, cette initiative contient une possibilité pour celles-ci de tripler les déductions fiscales. Avec ce texte, on soutient donc les entreprises et les PME. C’est quelque chose d’extrêmement pragmatique. Quand on entend le récurrent chantage au départ, le récurrent chantage à la fuite, permettez-moi de dire que la droite à un discours éculé, un discours dogmatique ... (commentaires de désapprobation).. un discours qui est de l’ordre de : »Pas touche aux vaches sacrées! » (Rires. Commentaires.) Et on est un peu étonnés, de notre côté du parlement, parce que ces gens-là, à la droite, ne défendent pas la population genevoise, mais défendent le clientélisme – et M.Cuendet sait de quoi ont parle ! – …. (Vives protestations).
Le Président. S’il vous plaît !
Sylvain Thévoz : … les personnes qui font de l’argent avec l’argent. Merci Monsieur le Président. Je sais que les vérités dérangent. Apparemment elles vous touchent, mais c’est la réalité! On a dans ce parlement des lobbys- les lobbys de l’argent, les lobbys de l’immobilier- qui ne supportent pas et qui s’opposent de toutes leurs forces… (commentaires ) … quand on demande … Mesdames et Messieurs, si vous nous entendez pendant que cette droite hurle – 2.5 pour mille sur des fortunes de plus de 3 millions ! Qui, Mesdames et Messieurs a aujourd’hui 3 millions sur un compte en banque ? Qui aujourd’hui peut…. (vifs commentaires)
Une voix : Eux, eux, là-bas, eux ! (Protestations)
Sylvain Thévoz: Qui aujourd’hui paie 22% …. (vifs commentaires)
Le Président: Arrêtez Monsieur le député (brouhaha)
Sylvain Thévoz … 22% d’augmentation de charges ! (brouhaha)
Le Président: Arrêtez Monsieur le député, on a déduit votre temps. (un instant s’écoule. Vifs commentaires). Messieurs de la droite, si vous voulez vous exprimer, vous appuyez sur le bouton. Mais malheureusement vous n’avez plus de temps de parole. Monsieur le député, continuez.
Sylvain Thévoz : Il est étonnant de voir qu’une partie de cet hémicycle, quand elle entend des propos qui vont dans son sens ou qui sont lénifiants … (commentaires)
Président: S’il vous plaît. Laissez parler le député !
Sylvain Thévoz : … est démocrate et laisse les personnes s’exprimer et que, quand on parle de vérités … (commentaires)... en lien avec des enjeux importants, que la population genevoise aimerait entendre, dont elle aimerait débattre, on a là un clan de gens qui hurlent pour défendre leurs prébendes et leurs intérêts ! (Vives protestations. Applaudissements). 22%! 22% d’augmentation pour l’électricité ! 35% d’augmentation pour les charges, ça c’est ce que les Genevoises et les Genevois vont payer (commentaires).
Le Président: Il vous faut conclure Monsieur le député
Sylvain Thévoz: 2.5 pour mille c’est ce à quoi la droite s’oppose pour les fortunes de plus de 3 millions !
Une voix : il a dépassé sont temps (brouhaha)
Sylvain Thévoz: J’aimerais avoir un temps complet, apparemment on m’en prive, mais je reprendrai j’espère, la parole ultérieurement pour développer mon argumentaire. Merci. (brouhaha)
Le Président : C’est terminé, Monsieur le député, merci.
Une voix: trentes secondes, faut arrêter ! (Commentaires)
Le Président: Non, le temps a été interrompu quand la droite vociférait. Voilà, nous passons, je l’espère, dans un peu plus de sérénité…. (Commentaires) .. un peu plus de sérénité….
Une voix: Tous les Ensemble à Gauche sont propriétaires immobilières à peu près, à part vous peut-être (Commentaires)
Une autre voix: C’est l’exception qui confirme la règle (Brouhaha. Un instant s’écoule)
Une voix: T’as que des millionnaires dans ton groupe (Brouhaha. Un instant s’écoule)
Le Président: Moi, je ne suis pas pressé, j’ai toute la nuit. Donc si vous voulez finir à l’heure, je vous conseille de vous taire et de laisser parler les intervenants ; sinon, nous n’allons pas finir à 23h.
Une voix :C’est pas grave ! (Commentaires)
Le Président: Je suis ravi de savoir que vous êtes pour une séance « open end » ! Je passe maintenant la parole à Mme Françoise Sapin
Des voix : Aaaaaah!
Une voix : Enfin la vérité !
Une autre voix : Françoise, Françoise !
[1]https://commecacestdit.blog.tdg.ch/archive/2021/11/23/une-initiative-contre-la-crise-318682.html