Au coeur d’une crise sanitaire depuis plusieurs mois, nous affrontons également une importante crise sociale, qui va probablement s’inscrire dans la durée. Le ralentissement brutal de l’économie a en effet eu des impacts sociaux très forts qui se sont manifestés par une hausse considérable du recours aux prestations sous condition de ressources. L’Hospice général a ainsi connu une hausse de près de 1000 dossiers (soit 1745 personnes) en l’espace de quelques semaines.
Il est aujourd’hui nécessaire de soutenir financièrement les familles avec enfants en situation de précarité, focale qui n’a pour l’instant que peu été prise en compte.[1] Chaque année, la rentrée scolaire engendre de nombreux sacrifices pour les familles, notamment parce qu’elle représente une dépense importante dans leur budget. L’achat des fournitures, mais aussi de vêtements ou d’outils informatiques devenus indispensables, ne cesse de peser de manière croissante sur les finances des familles. La Ville de Genève l’a bien compris, qui a instauré une allocation de rentrée scolaire depuis 2012 déjà.[2] Mais qu’en est-il des autres communes ?[3] Il n’est pas juste qu’une famille perde son allocation de rentrée scolaire si elle change de commune. Le Parti socialiste a donc déposé un projet de loi pour une allocation de rentrée scolairee d’un montant de 200.- par enfant pour la rentrée 2020.
L’ensemble des services sociaux doivent en outre faire face à des situations de détresse de la part de personnes et de familles qui ont vu leurs conditions d’existence fortement fragilisées par les effets de la crise. Il n’est par ailleurs guère étonnant de constater que près d’un tiers des bénéficiaires de l’aide alimentaire, distribuée chaque samedi aux Vernets (et désormais dans plusieurs communes) sont des personnes éligibles aux prestations sociales. Celles-ci, majoritairement pour des raisons de statut, renoncent auxdites prestations, de crainte de voir leur permis de séjour ou d’établissement révoqué, au titre des art. 62 et 63 LEI.(loi fédérales sur les étrangers et l’intégration)[4]
Il s’agit à travers ce projet de loi, de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant. La rentrée scolaire est en effet un moment difficile pour les familles à bas revenus, en raison des dépenses occasionnées par le matériel scolaire, ainsi que des frais d’inscription aux activités sportives, culturelles et autres. On sait que ces frais pèsent énormément dans les budgets des familles. Ce projet de loi porte sur l’octroi d’un montant forfaitaire destiné à l’ensemble des familles dont parents et enfants sont éligibles à un subside d’assurance-maladie. En effet, ces subsides sont la première prestation dans la hiérarchie du revenu déterminant unifié.[5] Depuis l’adoption de la nouvelle loi sur les subsides d’assurance-maladie (contre-projet à l’IN 170), ils constituent en outre la prestation sociale qui concerne le plus de bénéficiaires (près de 120’000) dans le canton. S’agissant d’une prestation sous condition de ressources, les familles qui en bénéficient sont donc de facto celles dont les revenus sont les plus modestes. L’estimation du nombre d’enfants (4-18 ans) concernés par cette mesure s’élève à plus de 40’000. L’enjeu est clairement de toucher les familles précaires et de la classe moyenne afin de les soutenir à une période (Covid-19) ou les difficultés se sont accumulées. On peut sans trop de risque imaginer que l’image donnée par la déclaration d’impôts 2019 n’est plus la réalité de 2020. Il est donc préférable de viser un peu plus large… il est aussi important dans une période de crise d’investir afin d’éviter que tout le monde plonge. Et cet argent retournera dans l’économie locale. C’est bon pour les commerces aussi.
Comme le rappelle le rapport sur la pauvreté dans le Canton de Genève [6]L’entrée dans la parentalité, soit l’arrivée d’un enfant, et à fortiori de plusieurs enfants, entraîne une augmentation des besoins, soit en termes de temps de travail pour les tâches familiales et parentales, soit en termes de solutions de garde à financer. Dans les deux cas, les besoins de consommation augmentent et le temps disponible pour travailler baisse. En l’absence de politiques de soutien à la famille conséquentes, cette étape comporte une forte augmentation des risques de pauvreté. Ces risques ont été multiplié par l’impact de la crise du covid-19. Des familles qui s’en sortaient tout juste n’ont aujourd’hui plus de quoi payer une rentrée scolaire à leurs enfants et se retrouvent étranglés. Les familles avec enfants sont davantage exposées aux risques de pauvreté que les individus seuls ou les familles sans enfants. Deux catégories de familles sont particulièrement exposées: les familles monoparentales et les familles nombreuses (trois enfants et plus). Pour les premières, le risque de pauvreté est lié à l’organisation de la famille (besoins en termes de temps et d’argent pour s’occuper des enfants), mais aussi aux mécanismes de discrimination de genre sur le marché du travail, ces familles étant composées dans la quasi-totalité des cas de mères célibataires (salaires plus faibles, sous-emploi, précarité de l’emploi, possibilité de formation et d’évolution plus limitées). Une faible qualification des parents et le nombre d’enfants augmente ce risque; les familles monoparentales nombreuses (à partir de 3 enfants) sont les plus à risque.
S’agissant du montant de cette allocation unique, elle est fixée à 200 francs par enfant. Le Grand Conseil a renvoyé ce projet de loi en commission sociale pour examen. Si une majorité politique la soutenait, les familles pourraient toucher cette allocation de rentrée scolaire rapidement.
[1]https://www.lemanbleu.ch/fr/News/Le-PS-veut-une-allocation-cantonale-de-rentree-scolaire.html
[2]https://www.geneve.ch/fr/demarches/faire-demande-allocation-rentree-scolaire
[3]http://institutions.ville-geneve.ch/fr/bm/interroge/questions-recentes/questions/detail/combien-de-communes-genevoises-hormis-la-ville-de-geneve-disposent-dune-allocation-de-rentree-s/
[4]https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20020232/202004010000/142.20.pdf
[5]https://www.ge.ch/informations-generales-subside-assurance-maladie-2020/bareme-2020
[6]https://www.ge.ch/document/rapport-pauvrete-canton-geneve/telecharger